Définitions

Abréviations, sigles et acronymes

Pym

Pierre-Yves Montéléon

RGAA

Référentiel Général pour l’Accessibilité des Administrations

SPIP

Système de Publication pour un Internet Participatif

Acteurs de la santé au travail

ACMS

Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS)

Créée le 9 mai 1945, l’ACMS est un service interentreprises de santé au travail qui intervient sur les huit départements d’Île-de-France. Son siège est situé à Suresnes (Hauts-de-Seine).

Anses

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

L’Anses a été créée le 1er juillet 2010. L’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation.

L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance permettent de nourrir l’évaluation des risques. L’Agence évalue ainsi l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques…) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou viason alimentation. L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACh.

CnamTS

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l’Économie et des finances.

La loi de réforme d’août 2004 a donné à l’Assurance Maladie de nouvelles responsabilités en matière de régulation du système de soins. La Cnamts s’est organisée en conséquence avec, comme priorité, la gestion du risque.

La direction générale Elle compte plusieurs missions et directions placées sous la responsabilité du directeur général, dont :

  • la mission cabinet du médecin-conseil national,
  • la mission contrôle de gestion,
  • la mission prévention des conflits d’intérêts,
  • la mission relations européennes internationales et coopération,
  • la direction conciliation,
  • la direction du groupe Ugecam.
  • Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le cabinet du médecin-conseil national.

Les directions de gestion du risque :

  • la direction de la stratégie, des études et des statistiques,
  • la direction déléguée à la gestion et à l’organisation des soins.
  • la direction déléguée aux opérations,
  • la direction de l’audit, du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes,
  • la direction des risques professionnels.

Les directions supports :

  • la direction déléguée des systèmes d’information,
  • la direction déléguée des finances et de la comptabilité,
  • la direction de l’information et de la communication,
  • le secrétariat général.
Eurogip

EUROGIP est un organisme français créé en 1991 pour étudier les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international, et plus particulièrement européen. C’est à la fois un observatoire et un centre de ressources sur ces thèmes.

INRS

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.